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La loi de 5 mars 2014 prévoit que les organismes financeurs (OPCA, OPACIF, Etat, régions, Pôle emploi et AGEFIPH) sont tenus de vérifier la capacité des organismes de formation à dispenser des formations de qualité. Aussi, un décret du 30 juin 2015 apporte des précisions sur les critères qui doivent pris en compte par ces organismes.
Le décret fixe six critères permettant de vérifier la qualité des actions de formation : l'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé, l'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires, l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation, la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations, les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus, la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Les organismes financeurs pourront vérifier le respect de la qualité des actions de formation soit par une procédure d'évaluation interne, soit par la vérification de la détention d'une certification ou d'un label d'après une liste établie par le CNEFOP.
Les critères instaurés par le décret s'appliqueront à partir du 1er janvier 2017.
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